𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄 𝐎𝐅𝐅𝐈𝐂𝐈𝐄𝐋 | 𝗩𝗘𝗥𝗗𝗜𝗖𝗧 𝗧𝗥𝗜𝗕𝗨𝗡𝗔𝗟 𝟯𝟬/𝟭𝟮/𝟮𝟬𝟮𝟬

Communiqué aux parents

Chers Adhérents, Chers Parents et Sympathisants,
Par la présente publication, nous souhaitons mettre à votre connaissance l’évolution des derniers évènements qui concernent le litige nous opposant à l’Asbl Molenbeek Sport et le non respect contractuel lié à la délivrance des conventions d’occupations des terrains (Complexe Sippelberg et Verbist).
Par une ordonnance du 9 septembre 2020, le président du tribunal de première instance statuant en référé constatera qu’un contrat avait bien été conclu avec l’ASBL 2 quant à l’attribution des terrains et condamne l’Asbl Molenbeek Sport à signer les conventions d’occupations avec notre Asbl Académie Jeunesse Molenbeek.
Le 7 octobre 2020, le conseil d’administration de l’Asbl para-communale Molenbeek Sport s’est réuni et a décidé de faire appel et de payer les astreintes.
La décision de l’Asbl Molenbeek Sport de faire obstruction à l’exécution de l’ordonnance exécutoire rendue en première instance, quitte à mettre l’Asbl Molenbeek Sport dans le rouge et en méconnaissance du principe de non-discrimination dans l’accès aux infrastructures, prévu par les articles 15 à 17 de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.
Rappelons pour la énième fois que se soumette aux astreintes, ne fait que confirmer notre sentiment depuis le départ : qu’il ne s’agit aucunement de servir l’intérêt (para-)communal mais bien de préjudicier notre organisation quoiqu’il en coûte.
C’est ainsi que nous avons été une fois de plus contrains a cité l’Asbl Molenbeek Sport en augmentation d’astreintes devant le juge, afin que les astreintes soient augmentées à un montant auquel Molenbeek Sport envisagerait d’exécuter une décision de justice exécutoire et ne considérerait plus le paiement d’astreintes (avec les deniers publics !) comme une manière de s’exonérer de l’Etat de Droit.
C’est ainsi que ce 30/12/2020, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a jugé notre demande recevable et fondée condamnant une nouvelle fois l’Asbl Molenbeek Sport en augmentation d’astreintes afin d’assurer le caractère dissuasif et mettre fin au refus persistant de l’Asbl Molenbeek Sport de satisfaire à la condamnation principale de l’ordonnance du 09 septembre 2020.
Nous insistons sur le fait que l’Asbl Molenbeek Sport a été informé par plusieurs fois par courrier que nous souhaitions éviter les procédures judiciaires mais nous avons été ignoré à chacun de nos courriers.
Aujourd’hui, notre préoccupation reste le sport, la reprise de nos activités et celle de pouvoir mettre nos compétences et nombreux projets au service des adhérents et parents souhaitant poursuivre notre projet initié il y a plusieurs années.
Enfin, nous tenons à préciser que les conséquences de ces procédures et décisions de l’Asbl Molenbeek Sport ont réduit notre projet sportif à néant, nous avons perdu toute crédibilité auprès de l’environnement (enfants/parents) que nous avons accompagné depuis de nombreuses années et qui ont été victimes de cette invraisemblable saga. Les conséquences de ces dommages ne pourront être gommés. Notre organisation, nos responsables ont subi des attaques, accusations graves de diffamation que nous ne pourront outre-passer. Nous confierons cela aux mains de la justice de notre pays pour chacune des personnes qui auraient sali notre image en proférant des accusations graves et diffamatoires.
Dans l’attente de pouvoir retrouver de la sérénité pour tous, nous souhaitons à chacun de bonnes fêtes de fin d’année.
Le comité de direction
𝗔𝗧𝗛𝗟𝗘𝗧𝗜𝗖 𝗖𝗟𝗨𝗕 𝗝𝗘𝗨𝗡𝗘𝗦𝗦𝗘 𝗠𝗢𝗟𝗘𝗡𝗕𝗘𝗘𝗞
📧 secretariat@acjm.be