𝗖𝗢𝗠𝗠𝗨𝗡𝗜𝗤𝗨𝗘 𝗢𝗙𝗙𝗜𝗖𝗜𝗘𝗟 | 𝟮𝟬-𝟭𝟬-𝟮𝟬𝟮𝟬

Communication aux parents

Chers adhérents, Chers Parents et sympathisants,
Dans notre perpétuelle démarche de transparence vis-à-vis de nos adhérents, parents et sympathisants, nous portons à votre connaissance l’état de la situation qui concerne le litige opposant notre Asbl à l’Asbl Molenbeek Sport.
𝑹𝒂𝒑𝒑𝒆𝒍 𝒅𝒆𝒔 𝒇𝒂𝒊𝒕𝒔 :
Notre comité lié à l’ASBL Académie Jeunesse Molenbeek, constituée en 2016, a assuré depuis de nombreuses années la direction et la gestion d’un club de football amateur.
En quelques années, nous avons mené ce club vers le succès sportif et organisationnel.
𝟑𝟎-𝟎𝟕-𝟐𝟎𝟐𝟎 – L’Asbl Molenbeek Sport qui gère les infrastructures sportives à Molenbeek a décidé de nous retirer l’accès au terrain afin de favoriser une autre Asbl alors que notre Asbl a reçu un email au 16 juin 2020 actant les conventions d’occupation des terrains pour la saison 2020/2021. Cette proposition de l’échevin des sports avait été prise avec clause suspensive selon la décision de justice initiée par notre Asbl (Une clause jamais respectée après la décision de justice).
Nous étions alors contraints après plusieurs avertissements par courrier et mise en demeures à déposer plainte auprès du tribunal de première instance de Bruxelles.
𝟎𝟗-𝟎𝟗-𝟐𝟎𝟐𝟎 – Le Tribunal de première instance de Bruxelles condamne l’Asbl Molenbeek Sport à signer les conventions d’occupations des terrains avec notre Asbl et de mettre les terrain à notre disposition conformément au planning du 16 juin sous peine d’astreinte.
𝟏𝟎-𝟎𝟗-𝟐𝟎𝟐𝟎 – M.Azaoum, échevin des sports, a réuni un Comité de Gestion extraordinaire de l’ASBL Molenbeek Sport. Celui-ci a décidé de ne pas exécuter cette décision de justice et de payer l’astreinte.
𝟏𝟓-𝟎𝟗-𝟐𝟎𝟐𝟎 – Un conseil d’administration de l’ASBL MOLENBEEK SPORT va se réunir et décider de mandater un avocat pour organiser une conciliation et chercher une solution qui satisfasse les clubs en présence.
Quoi qu’il en soit, cette conciliation n’a pas abouti à un accord. Notre sentiment est que ces conciliations ont toujours été un moyen de prolonger le litige et ainsi nous porter un préjudice définitif.
Rappelons que eu égard aux articles 1039 et 1397 précités du Code judiciaire, l’Asbl Molenbeek Sport est obligée d’exécuter l’ordonnance du 9 septembre. La condamnation a une astreinte n’est pas une manière de s’asseoir sur une décision de justice et de se dispenser de son exécution, mais vise, à l’inverse, à en assurer la correcte exécution.
𝑹𝒆𝒂𝒄𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒇𝒆𝒅𝒆𝒓𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 (𝑹𝑩𝑭𝑨) :
La fédération qui a pour objectif de garantir la tenue de compétitions de football saines et intègres et tenter, dans les limites de ses compétences, d’organiser ses compétitions de sorte que le plus grand nombre possible d’affiliés puissent exercer leur discipline favorite, le football, dans des conditions optimales.
La fédération déplore cette situation et se dit tierce à ce conflit et ne dispose pas des compétences nécessaires pour le régler.
Toutefois, la fédération ne peut ignorer l’ordonnance de justice rendue en référé le 9 septembre par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles A cet égard, le club occupant les terrains de manière illégitime à ce jour ne répond pas aux dispositions règlementaires en matière d’utilisation des terrains (art. B6.36).
Par deux courriers du 17 septembre et 13 octobre 2020 à l’Asbl Molenbeek Sport, la fédération regrette cette situation qui prend en otage de nombreux affiliés dont elle défend les intérêts et demande explicitement le respect de l’ordonnance de justice.
L’Asbl Molenbeek Sport présidée par M.Azaoum met en place une série d’argumentations trompeuses pour pousser les administrateurs à ne pas se plier à l’ordonnance de justice et aux demandes de la fédération. Ce dernier garantie même à la fédération via un courrier, la sécurité des affiliés et la disponibilité des terrains pour les deux clubs. Seulement, nos affiliés et équipe première sont à l’arrêt depuis de nombreux mois. M.Azaoum a donc une nouvelle fois manqué de respecter ses engagements vis-à-vis de la fédération.
𝑨𝒑𝒑𝒆𝒍 𝒂 𝒍𝒂 𝒅𝒆𝒄𝒊𝒔𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆 𝒋𝒖𝒔𝒕𝒊𝒄𝒆 :
𝟎𝟕-𝟏𝟎-𝟐𝟎𝟐𝟎 – Le conseil d’administration de l’Asbl Molenbeek Sport se serait réuni et aurait décidé de faire appel à la décision de justice du 9 septembre 2020. Rappelons que la décision de faire appel ne peut bloquer l’exécution de l’ordonnance de justice du 9 septembre qui est exécutoire. L’échevin des sports préfère utiliser l’argent du contribuable afin de payer les astreintes et s’asseoir sur une décision de justice.
𝑳𝒂 𝒔𝒊𝒕𝒖𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒍𝒊𝒆𝒆 𝒂𝒖𝒙 𝒄𝒐𝒕𝒊𝒔𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 :
𝟏𝟐-𝟎𝟖-𝟐𝟎𝟐𝟎 – L’avocat du club portant le matricule 09622 a initié une procédure auprès du juge des saisies du tribunal de première instance de Bruxelles afin de demander le blocage de notre compte bancaire justifiant cette action par le fait que notre Asbl perçoit des cotisations de manière irrégulière pour la saison 2020-2021. Seulement, notre Asbl perçoit des cotisations depuis 2017 sur son compte et les parents qui ont initié l’inscription ou réinscription de leur enfant savent pertinemment qui est le comité et l’emplacement géographique auprès duquel ils ont payé des cotisations depuis des années.
Après que le compte fût bloqué à la demande du club portant le matricule 09622, ces derniers ont dans un premier temps exercé une pression auprès des parents afin des inviter à venir demander un remboursement après de notre secrétariat. Initiative aberrante compte tenue de leur action précédente.
Nous avons évidemment entamé une procédure de recours contre cette saisie et avons appris le 15 octobre que cette procédure initiée par le club au matricule 09622 est caduque étant donné l’absence de procédure de ces derniers dans le fonds pour justifier leur action initiale.
Aujourd’hui, il est à rappeler concernant les cotisations que nous sommes le club légitime à pouvoir occuper les terrains compte tenue de la décision de justice. L’interdiction communale d’y accéder et de respecter l’état de droit ne veut pas dire que les cotisations sont dues à un autre club qui est dans l’illégalité à ce jour.
Il est à rappeler également que malgré ce manque à respecter l’état de droit, une procédure en appel est en cours et qu’en cas de confirmation de la Cour d’appel de la décision de justice du 9 septembre 2020, le club qui occupe actuellement les installations de manière illégale n’aurait plus de terrains.
La situation à ce jour est donc toujours en suspend et contrairement aux informations qui nous parviennent, le club au matricule 09622 n’a rien « gagné » en terme juridique si ce n’est le soutien acharné de l’Asbl Molenbeek Sport et surtout de son président M.Azaoum à absolument vouloir remplacer un comité A par un comité B pour des raisons dont nous ignorons les contours.
M.Azaoum soutient vouloir défendre un club au Label 3 étoiles et le niveau élite s’agissant d’après lui d’une vitrine pour notre commune alors que ce dernier a systématiquement ignoré nos différents courriels où nous l’informions de ces promotions et que nous souhaitions être soutenu au niveau communal afin de pouvoir répondre à certaines exigences de la fédération. Des courriels du : 25-03-2019, 10-04-2019, 28-04-2019, 29-01-2020, 30-03-2020, 09-04-2020, 25-06-2020, … L’ensemble de ces différents courriers mettant en avant le Label et l’élite n’avaient alors jamais pesé aux yeux de l’échevin. Rappelons-nous que nous nous étions rendus avec de nombreux parents il y a plus d’un an pour défendre notre club lorsque ce même échevin M.Azaoum avait privé notre club de plusieurs heures de terrain pour les attribuer à un autre club. Evidemment, notre comité était en place à l’époque et il n’y avait aucune importance pour des supposés label ou élite.
Nous sommes aujourd’hui légitimes concernant l’exploitation des terrains mais sommes confrontés à des individus qui ont décidé de s’asseoir sur une décision de justice et d’ignorer les demandes de la fédération.
Enfin, nous tenons également à préciser que nous ne sommes pas en litige ouvert avec le club au matricule 09622 mais surtout avec les décisions illégales de l’Asbl Molenbeek Sport de nous priver de plus de 50 heures de terrain malgré une décision de justice. Nous ne prenons aucun enfant en otage de la situation, nous sommes victimes d’un préjudice et injustice, nous ne sommes pas arrivé cette saison pour prétendre à la gestion d’une organisation sportive sans légitimité. Nous sommes par la force des choses contraints à utiliser l’appareil judiciaire pour défendre nos intérêts et mettre fin à cette ingérence de l’échevin des sports.
Ce dernier assumera évidemment toute la responsabilité de ses décisions à l’issue de ce litige.
En cette période délicate de crise sanitaire, nous vous souhaitons de prendre soin de vous et de vos proches et espérons vous revoir très bientôt.
Sportivement,
𝗔𝗧𝗛𝗟𝗘𝗧𝗜𝗖 𝗖𝗟𝗨𝗕 𝗝𝗘𝗨𝗡𝗘𝗦𝗦𝗘 𝗠𝗢𝗟𝗘𝗡𝗕𝗘𝗘𝗞
📧 secretariat@acjm.be