𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗖𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗮𝗹 | 𝗟𝗶𝘁𝗶𝗴𝗲 𝗔𝘀𝗯𝗹 𝗠𝗼𝗹𝗲𝗻𝗯𝗲𝗲𝗸 𝗦𝗽𝗼𝗿𝘁

Litige Asbl Molenbeek Sport

Chers Adhérents, Parents et Sympathisants,
Pas la présente publication, nous tenons à mettre à votre connaissance certains passages de la séance publique du Conseil Communal de Molenbeek de ce mercredi 23 décembre 2020.
Lors de ces discussions, il a été question de discussion autour de l’Asbl Molenbeek Sport. Lors de cette séance, plusieurs conseillers communaux ont pointé du doigt la gestion catastrophique de cette Asbl et surtout le caractère illégale de plusieurs décisions qui concernent notre Asbl Académie Jeunesse Molenbeek.
Des décisions illégales déjà constatées et condamnées par le juge dans son ordonnance du 9 septembre 2020.
L’Asbl Molenbeek Sport, personne morale de droit public a décidé de se soumettre aux astreintes (avec l’argent du contribuable) pour ne pas avoir à exécuter la décision de justice. Précisons que l’objectif d’une condamnation à une astreinte n’est en aucun cas une manière de s’asseoir sur une décision de justice mais tout simplement pour la contraindre à l’exécuter.
Des décisions illégales de nous priver de conventions d’occupations des terrains pour les attribuer à une seconde Asbl et décidées dans un contexte de partialité, d’intimidations allant jusqu’à entacher la régularité du principe d’impartialité et de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.
Les faits sont extrêmement graves et les témoignages lors de cette séance du Conseil Communal viennent confirmer nos observations depuis de nombreux mois.
Pour rappel, nous avons rendez-vous avec le juge début janvier 2021 lors de la procédure en Appel.
Sportivement,
Le comité de direction
𝗔𝗧𝗛𝗟𝗘𝗧𝗜𝗖 𝗖𝗟𝗨𝗕 𝗝𝗘𝗨𝗡𝗘𝗦𝗦𝗘 𝗠𝗢𝗟𝗘𝗡𝗕𝗘𝗘𝗞
📧 secretariat@acjm.be